CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
À FEU DOUX – Cuisine à domicile

Voici la liste des conditions générales de vente (CGV). Chaque client potentiel doit prendre connaissance de ces CGV.

• Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités et conditions dans lesquelles A feu doux propose des prestations de services à la personne consistant en la préparation de repas au domicile du client.

• Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute prestation effectuée par A feu doux auprès de particuliers dans le cadre des services à la personne au sens de l’article L.7231-1 du Code du travail.

Elles s’appliquent aux prestations commandées par un particulier à distance, par téléphone, par e-mail, via le site internet ou directement lors d’un échange avec À feu doux.
La validation d’une prestation implique l’acceptation des présentes CGV, sous réserve des règles spécifiques applicables aux contrats conclus à distance ou hors établissement.

3. Description des prestations
À feu doux intervient au domicile du client afin de préparer plusieurs repas avec le matériel et les équipements disponibles sur place, selon les modalités convenues lors de la réservation.
Les prestations comprennent notamment :
L’élaboration des menus
L’envoi de la liste de courses dans un délai de 3 jours avant la prestation;
La préparation de repas au domicile du client selon ses besoins, préférences et/ou régimes alimentaires ;
Le rangement du matériel utilisé ;
Des conseils pour la conservation et le réchauffage des plats;
Option de réalisation des courses alimentaires pour les besoins de la prestation, lorsque cette option est propose et validée par le client ;
Toute prestation supplémentaire ou différente devra faire l’objet d’un devis.

Les prestations relevant du dispositif SAP sont réalisées dans le cadre et les limites prévus par la réglementation des services à la personne. Les prestations gastronomiques, de cérémonie ou destinées à des événements familiaux ou amicaux ne relèvent pas de l’activité SAP de préparation de repas à domicile.

• Modalités de réservation
La réservation d’une prestation se fait par téléphone, e-mail ou via les réseaux sociaux.
Toute demande de prestation fait l’objet d’un échange permettant de définir notamment la date, le contenu de la prestation, le nombre de plats et de personnes, les éventuelles options et le prix TTC.
La réservation est considérée comme confirmée à compter de l’acceptation du devis (par écrit ou par la signature du devis) par le client particulier.

5. Conditions d’intervention:
• Les prestations sont réalisées au domicile du client, à Vic en Bigorre, Tarbes et alentours (environ 30km autour de Vic).
• Les prestations sont définitivement réservées à la signature du devis.
• Le choix des plats doit être effectué par le client au moins 7 jours ouvrés avant la prestation.
• Les horaires et jours d’intervention sont convenus entre les parties lors de la signature du devis de prestation.
• La cuisinière d’A feu doux s’engage à être présent à l’heure convenue et à prévenir au plus vite en cas de retard de plus de 15min.
• Le client s’engage à être présent à son domicile à l’heure définie (pour la première prestation) ou à communiquer en amont les éléments nécessaires afin que la cuisinière d’A feu doux puisse accéder facilement au domicile du client.
• Le client s’engage à permettre l’accès au domicile à la date et à l’heure convenues et à mettre à disposition un espace de travail, des équipements et du matériel adaptés à la préparation des repas.

Si la cuisinière d’A feu doux n'est pas en mesure de réaliser la prestation par manque de moyens fournis par le client (par exemple : four, plaques de cuisson défectueux…), la prestation sera tout de même facturée.
• Le client doit informer À feu doux, avant la prestation, de toute particularité utile à son bon déroulement, notamment concernant les équipements indisponibles, les animaux présents au domicile ou les contraintes particulières.

• Tarifs et facturation
Les tarifs applicables sont ceux indiqués au client au moment de la réservation ou figurant sur le devis accepté.

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont non soumis à TVA (article 293 B du CGI – auto-
entrepreneur).
Le tarif comprend : la gestion de la prestation, l’édition de la liste de courses, la prestation de cuisine, le déplacement (dans une limite 10 km autour de Vic), et le matériel / épices personnels utilisés.
Les frais de déplacement applicables sont : 0,60€/km (10 premiers km gratuits si domicile du client supérieur)

7. Courses alimentaires – option
Lorsque le client choisit l’option courses, À feu doux peut effectuer les achats nécessaires à la préparation des repas convenus. Dans ce cas, voici ce qu’il faut savoir:
Le client communique ses éventuelles préférences ou restrictions concernant les produits ;
En cas d’indisponibilité d’un produit, un produit équivalent peut être choisi lorsque cela est nécessaire, sauf instruction contraire du client ;
Les courses alimentaires, lorsqu’elles sont réalisées pour le compte du client, font l’objet d’un traitement distinct de la prestation de service. Les justificatifs d’achat sont conservés, remis au client et leur montant correspondant au coût réel des achats effectués sera remboursé le jour de la prestation par virement bancaire.
Le montant des denrées alimentaires achetées pour le client n’est pas assimilé au prix de la prestation de préparation de repas et ne doit pas être présenté comme bénéficiant lui-même du crédit d’impôt SAP

8. Conditions de paiement

• Les règlements s’effectuent de préférence par virement ou par chèque.
• Le paiement est dû à réception de facture, sauf accord particulier.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la loi (taux d’intérêt légal en vigueur).
• Aucun crédit ou paiement différé n’est accepté.
• Avance immédiate de crédit d’impôt :
A feu doux est habilitée à proposer le service d’avance immédiate de crédit d’impôt mis en place par l’Urssaf.
Grâce à ce dispositif gratuit et optionnel, le client ne paie que le reste à charge, le crédit d’impôt de 50 % étant déduit directement du montant facturé.
L’utilisation de ce service nécessite l’adhésion du client au dispositif via son compte particulier sur www.particulier.urssaf.fr.
A feu doux s’occupe de l’inscription du client après avoir reçu toutes les informations nécessaires demandées par message à ce dernier ; l’inscription devant obligatoirement se faire avant la prestation.
Le client s’engage donc à fournir ces informations dans un délai raisonnable d’au moins 7 jours ouvrés avant la prestation.
En cas d’indisponibilité ou de refus du service par l’Urssaf, le client reste redevable du montant total de la facture, avant crédit d’impôt.

• Chèque CESU
Lorsque À feu doux accepte les CESU préfinancés, ceux-ci peuvent être utilisés dans les conditions prévues par les organismes émetteurs et par la réglementation applicable.
Le recours à un CESU préfinancé et le bénéfice éventuel d’un avantage fiscal sont deux mécanismes distincts. Les modalités de prise en compte des sommes réglées doivent respecter la réglementation applicable.

9. Annulation et report par le client
Le client peut demander le report ou l’annulation d’une prestation en contactant À feu doux par téléphone.
Les conditions commerciales retenues par À feu doux sont les suivantes :
Toute annulation par le client jusqu’à 4 jours avant la prestation : sans frais
Toute annulation par le client entre 4 jours et 48h avant la prestation : une compensation forfaitaire de 40 € pourra être exigée, afin de couvrir les frais de préparation et l’indisponibilité du créneau.
Toute annulation par le client moins de 48 heures avant la prestation : la prestation pourra être facturée intégralement.
Toute modification (horaires, contenu …) doit être validée par écrit.
En cas d’annulation de ma part pour cause de force majeure (maladie, accident, etc.), une
autre date sera proposée sans frais.

10. Allergies, intolérances et contraintes alimentaires
Le client doit signaler avant toute prestation les allergies, intolérances, régimes alimentaires, traitements ou autres contraintes alimentaires dont il souhaite tenir compte.
La responsabilité d’A feu doux ne saurait être engagée en cas d’allergies ou intolérances alimentaires non signalées par écrit par le client.
À feu doux s’efforce de respecter les informations communiquées. Toutefois, en présence d’allergies sévères, le client doit en informer précisément la professionnelle avant la préparation. Le risque de contamination croisée ne peut être totalement exclu dans une cuisine domestique et doit être pris en considération.
À feu doux ne réalise pas de prestation à visée médicale ou nutritionnelle et ne se substitue pas à un professionnel de santé.

11. Hygiène, conservation et utilisation des préparations
Les préparations sont réalisées au domicile du client dans les conditions d’hygiène appropriées à la prestation et avec le matériel disponible sur place.
À l’issue de la prestation, le client reçoit, lorsque nécessaire, les indications utiles concernant la conservation et la consommation des préparations.
À compter de la fin de l’intervention, le client est responsable du respect des conditions de conservation, du maintien de la chaîne du froid, de la congélation éventuelle, du respect des durées indiquées et de la consommation des préparations dans les délais recommandés.
La responsabilité de À feu doux est limitée aux dommages directs résultant d’un manquement qui lui serait imputable, dans les limites prévues par la loi.

12. Réclamations et litiges
En cas de litige entre le Client et A feu doux, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès d’A feu doux à cette adresse: contact@afeudoux.fr.
La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser la date de la prestation, la nature du problème rencontré et tout justificatif utile.

13. Médiation de la consommation
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

14. Acceptation des CGV
La signature du devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.